1. Mentions légales / Éditeur
- Éditeur : Arthur HEUDE, entrepreneur individuel
- Adresse : 5 avenue de l'Armorial, 44300 Nantes, France
- Téléphone : +33 6 46 68 08 26
- E-mail : [email protected]
- SIRET : 131 630 220 00013
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Arthur HEUDE
- Hébergement du site kataro.app : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, +1 (650) 319-8930
- Hébergement des serveurs de l'Application : Fly.io, Inc., 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, États-Unis, [email protected] (serveurs situés en région Paris)
2. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application Kataro (« l'Application »), service de planification de repas assistée par intelligence artificielle selon les objectifs nutritionnels de l'utilisateur.
3. Acceptation
L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser l'Application.
4. Description du service
Kataro propose la génération de plannings de repas personnalisés selon un objectif (calories et macronutriments), l'estimation de repas et la création de recettes à partir d'une photo (IA), une liste de courses, le suivi des repas et du poids, et l'ajustement progressif de la cible selon les résultats observés.
5. Création de compte
- L'inscription se fait avec un compte Apple ou Google.
- L'utilisateur doit avoir au moins 13 ans. S'il n'a pas encore l'âge à partir duquel il peut consentir seul au traitement de ses données dans son pays (15 ans en France), l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est nécessaire, comme pour souscrire un abonnement s'il est mineur.
- L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Apple ou Google.
6. Abonnement, prix et résiliation
- Les fonctionnalités de l'Application sont accessibles par un abonnement mensuel ou trimestriel, au prix affiché dans l'Application et sur la plateforme de téléchargement au moment de la souscription, dans la devise du pays de l'utilisateur (en France : 7,99 € par mois ou 19,99 € tous les 3 mois).
- Un essai gratuit de 7 jours peut être proposé lors du premier abonnement ; il n'est accordé qu'une fois par compte de la plateforme. Sauf résiliation avant son terme, l'abonnement choisi démarre automatiquement à la fin de l'essai.
- Les paiements sont gérés par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon l'appareil utilisé.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période, sauf désactivation au moins 24 heures avant sa fin dans les réglages d'abonnement de la plateforme.
- La résiliation est possible à tout moment depuis ces réglages ; elle prend effet à la fin de la période en cours.
7. Droit de rétractation et remboursement
Les paiements étant encaissés par Apple ou Google, le droit de rétractation, lorsqu'il s'applique, et les demandes de remboursement s'exercent auprès d'eux, selon leurs conditions. L'essai gratuit permet de découvrir le service avant tout paiement.
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service, tenter d'y accéder de façon non autorisée, publier de contenu illicite, ou revendre l'accès.
9. Avertissement santé
Kataro est un outil d'aide à la planification et ne constitue pas un avis médical, diététique ou nutritionnel personnalisé. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. Les valeurs nutritionnelles sont estimatives. En cas de pathologie, grossesse, allergie ou régime particulier, consulter un professionnel de santé. Kataro ne gère pas les allergies : l'exclusion d'ingrédients repose sur le nom des ingrédients et ne garantit pas l'absence d'un allergène.
10. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque, son code et ses contenus sont la propriété de l'éditeur. Les recettes générées sont fournies pour un usage personnel non commercial.
11. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruptions ou d'erreurs. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par la loi.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
13. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Profil → Paramètres → Supprimer mon compte, ou en écrivant à [email protected] (une vérification d'identité peut être demandée). La suppression efface définitivement ses données. Elle ne résilie pas un abonnement en cours : la résiliation se fait dans les réglages d'abonnement de l'App Store ou de Google Play.
14. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
15. Droit applicable et litiges
CGU soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur s'adresse d'abord à l'éditeur, en écrivant à [email protected]. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, à défaut de réponse satisfaisante, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
- CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- E-mail : [email protected]
L'utilisateur peut également saisir les tribunaux compétents.